En vigueur au 01/04/2023

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par M. Mickaël JONQUET situé au 6 rue des cyprès 30300 BEAUCAIRE, France ci-après dénommée « LA BAIE DES ANGES » et gérant le site LA BAIE DES ANGES disponible à l’URL suivante : https://labaiedesanges30.com/, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.labaiedesanges30.com dénommée ci-après « l’acheteur ».

Article 1 : objet 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre LA BAIE DES ANGES et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site Internet www.labaiedesanges30.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.labaiedesanges30.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales de Ventes (CGV).

LA BAIE DES ANGES conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de vente, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2 : produits 

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.labaiedesanges30.com de LA BAIE DES ANGES, dans la limite des stocks disponibles. LA BAIE DES ANGES se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site Internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles, mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.labaiedesanges30.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3 : tarifs 

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue Internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. LA BAIE DES ANGES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

Article 4 : commande et modalités de paiement 

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.labaiedesanges30.com. La rubrique de création de comptes est accessible directement depuis la barre de menu latérale. À chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. LA BAIE DES ANGES propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec Paiement sécurisé par carte bancaire via PayPal : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par PayPal ou Paiement par CB ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PayPal afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte PayPal ou de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte PayPal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées par sa banque. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucuns frais de restitution des sommes ne pourront être mis à la charge du titulaire ou du gérant du site https://labaiedesanges30.com/.

La confirmation d’une commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir une parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, LA BAIE DES ANGES lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

L’acheteur peut contacter LA BAIE DES ANGES, par e-mail à l’adresse suivante : contact@labaiedesanges30.com; soit via le formulaire de contact disponible à la rubrique « Nous contacter ».

Article 5 : réserve de propriété 

LA BAIE DES ANGES conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6 : rétractation 

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Dans le cas d’une réservation pour un séjour, l’acheteur peut annuler à tout moment sa réservation. Toutefois, l’acompte que l’acheteur aura versé lors de la réservation sera conservé par LA BAIE DES ANGES.

Article 7 : livraison 

Le service sera mis à disposition à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Article 8 : garantie 

Les prestations de service ne sont pas garanties. Néanmoins, en cas de réclamations ou commentaires, les réclamations doivent s’effectuer par email à l’adresse suivante : contact@labaiedesanges30.com, dans un délai de quatorze jours après livraison.

Article 9 : responsabilité

LA BAIE DES ANGES, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10 : propriété intellectuelle 

Tous les éléments du site www.labaiedesanges30.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de LA BAIE DES ANGES. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11 : données à caractère personnel

LA BAIE DES ANGES s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. À ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par email à l’adresse suivante : contact@labaiedesanges30.com ou via le formulaire de contact disponible à la rubrique « Nous contacter ».

Article 12 : règlement des litiges 

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de NÎMES.